Conditions Générales de Vente

Mes pièces sont toutes faites à la main, ce qui implique que des variations peuvent se produire. C’est ce qui fait toute la beauté des pièces artisanales !

J’essaie d’être le plus cohérente possible dans mon travail, mais la couleur, la taille ou l’apparence de la pièce en céramique peuvent légèrement différer de ce que vous voyez sur les photos.

En bref, parfois les photographies ne seront pas de l’article spécifique que vous achetez, mais d’un pièce semblable (dans la même pâte / terre, de la même couleur et du même design). Merci de garder cela à l’esprit quand vous faites l’acquisition d’une de mes pièces.

 

 

En vigueur au 01/01/2025

 

1 – Préambule

DOMINIQUE ZEBUS. (ci-après le « Vendeur ») exploite, sur le site internet accessible à l’adresse www.dominiquezebus.com qu’elle édite (ci-après le « Site »), une boutique en ligne permettant aux particuliers (ci-après un « Client ») d’acquérir des objets et bijoux en céramique (ci-après les « Produits »). L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente (ci-après les « CGV»).

Le Vendeur et le Client sont ensemble désignés les « Parties ».

Les CGV décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut faire l’acquisition des Produits (ci-après une « Commande »).

Les CGV expriment l’intégralité de l’accord des Parties à la date à laquelle le Client effectue une Commande.

 

 

2 – Accès au site

Le Vendeur s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

Le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

 

 

3 – Passation d’une commande

Le Client a la possibilité de passer Commande :

• soit à partir du module de commande en ligne disponible sur le Site ;
• soit par l’envoi d’un email au Vendeur ou d’un message personnel sur les réseaux sociaux du Vendeur ;

Toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et de la description des Produits disponibles à la vente, tels qu’affichés sur le Site. Le Vendeur s’engage à reproduire les Produits le plus fidèlement possible ; toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complétement exclu.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa Commande.

Le Vendeur s’engage à honorer les Commandes uniquement dans la limite de son stock disponible. A défaut de disponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à informer le Client par courrier électronique et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

 

4 – Livraison d’une commande

Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France et en Europe.

Les Produits commandés sont expédiés à l’adresse de facturation ou à l’adresse indiquée par le Client lorsque la livraison doit être faite à une autre adresse que celle de la facturation. Quelle que soit l’adresse de livraison, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué dans le module de commande en ligne.

 

 

5 – Droit de rétractation

5.1. Droit de rétractation

Chaque Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à l’égard d’une Commande.

 

5.2. Délai de la rétractation

Ce délai court à compter de la réception de sa Commande par le Client, étant précisé que pour les Commandes comprenant plusieurs Produits livrés en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier Produit faisant partie de la même Commande.

 

5.3. Notification de la rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (ZEBUS Dominique, 3, Impasse de Chérizy 37300 JOUE-LES-TOURS; 0663048478; dz@dominiquezebus.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ceci n’est pas obligatoire.

 

5.4. Respect du délai de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté́, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Ce délai est réputé́ respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

5.5. Effet de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard de livraison le moins cher proposé par nous) immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé́ pour la transaction initiale, sauf si nous en convenons expressément différemment avec vous. Ce remboursement ne s’accompagnera en aucun cas de frais pour vous.

 

5.6. Droit de rétention

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

 

5.7. Retour de la marchandise

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner sa Commande au Vendeur dans le délai de quatorze (14) jours suivant sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
Mme Dominique ZEBUS / 3, Impasse de Chérizy 37300 JOUE-LES-TOURS.

 

5.8. Coûts de renvoi

Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14 ) jours suivant la première des deux dates suivantes : i) la date à laquelle le Vendeur aura récupéré les Produits ou ii) la date à laquelle le Client aura fourni au Vendeur une preuve d’expédition des Produits.

Le Client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, calage, protections, etc.). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu au présent article, ne s’appliquera pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés pour le Client.

 

 

6 – Garanties légales

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose de la garantie légale des défauts de la chose vendue (dite « des vices cachés ») prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client consommateur dispose également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 à L217-14 du Code de la consommation.

 

 

7 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la teneur des CGV à tout moment.

Pour les Clients procédant à une Commande de Produits, les CGV opposables au Client sont celles acceptées par le Client sur le Site au moment de sa Commande.

 

 

8 – Conditions financières

8.1 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison ou d’envoi qui restent à la charge du Client. Le montant de ces frais est indiqué lors de la Commande. Les prix toutes taxes comprises tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité. Cette modification entrera en vigueur au jour de la publication des nouveaux tarifs sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de répercuter tout nouveau droit ou taxe qu’elle pourrait être tenue de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des Produits. Tous les prix facturés au Client par le Vendeur sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande ou de son renouvellement, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la Commande.

 

8.2 – Facturation – Paiement

Une facture est établie et adressée au Client avec sa Commande / par courriel lors de l’envoi de sa Commande.

Le règlement de la Commande intervient au comptant à la réception de la facture.

Le règlement de la Commande peut se faire :

• par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard) 
• par Paypal

 

 

9 – Propriété

Il est expressément convenu entre le Vendeur et le Client que le transfert de propriété du Produit est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, le Produit restera la propriété entière du Vendeur.

 

 

10 – Responsabilité

Le Vendeur n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des informations et des données qu’elle publie. Le Client est seul responsable du choix de sa Commande et de l’usage qu’il fait des Produits fournis par le Vendeur. L’utilisation et l’exploitation des Produits et des informations et données du Site par le Client se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

En aucun cas, le Vendeur n’engage sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par des Produits, sauf si le dommage est causé par un défaut de son produit conformément à l’article 1386-1 du code civil.

La responsabilité du Vendeur ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

 

11 – Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

L’ensemble des textes composant les pages du Site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur.

De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du Site est prohibée.

 

 

12 – Données à caractère personnel

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur afin d’assurer la prise de Commande.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients, notamment leurs Commandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour le Vendeur de traiter les demandes des Clients.

Les données des Clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

 

 

13 – Litiges

Les CGV sont soumises aux dispositions de la loi française.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut, tout litige est porté devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, le Client pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la Commande ou de la survenance du fait dommageable.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter).

À l’attention de Mme Dominique ZEBUS / 3, Impasse de Chérizy 37300 JOUE-LES-TOURS.

Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

Bien ___[référence]_____________

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

Nom du (des) consommateur(s) ____________________

Adresse du (des) consommateur(s) _________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

[*] Rayez la mention inutile.

 

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : 

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

contact@sasmediationsolution-conso.fr